Mentions légales

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L’ÉDITION DU SITE EST ASSURÉE PAR :

ODEL O SERVICES

Dont le siège social est au Le siège au 9 rue d’Antrechaus, 83000 TOULON.

Enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON, sous le numéro 840 568 497.

Crédit photographique : ODEL O SERVICES sauf mention contraire, DR.

Téléphone : 04 94 50 59 11

Numéro de TVA intracommunautaire est FR 92840568497.

Nom du représentant légal : MONSIEUR Marc LAURIOL

 

Conception, réalisation et hébergement du site / Assistance à maîtrise d’ouvrage : 

DAKIN Communication Globale (Stratégies, communication & marketing – Créations print & digitales – Nouvelles Technologies)

 Siège social : 124 impasse des arbousiers – 83210 La Farlède,

Enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON, sous le numéro 792 254 377.

Tél : 09 84 12 90 16

Mail : contact@agencedakin.com

Web :  agencedakin.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

  1. OBJET

La Société ODEL O SERVICES a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet odeloservices.fr (ci-après le site), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le Groupe ODEL O SERVICES, ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont habilités à se connecter au site. Tout accès au site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte le site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au site. Il est précisé que la Société ODEL O SERVICES reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou une partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le site.

  1. ACCÈS AU SITE

Toute personne peut accéder au site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.

La Société ODEL O SERVICES se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du site, et ce, sans préavis.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par la Société ODEL O SERVICES, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

3.2 DROITS D’AUTEUR

Les obligations mentionnées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux journalistes et éditeurs de presse uniquement pour ce qui est des droits d’auteur relatif au contenu présent au sein des onglets « communiqués de presse » et « médiathèque ». La Société ODEL O SERVICES met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent utiliser, reproduire, représenter, diffuser, éditer et publier, pour illustrer leurs articles et travaux de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur, si ce dernier est disponible, et la source.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

La société ODEL O SERVICES, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce site, notamment au travers de nos formulaires afin de :

  • Traiter et gérer vos demandes d’informations, au sein de la rubrique « contact » ;
  • Traiter et gérer vos candidatures ;
  • Traiter vos demandes de droits ;
  • Gérer les cookies.

L’utilisateur s’engage à communiquer les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa demande et à communiquer des informations exactes.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles. Ainsi qu’un droit de retrait de votre consentement pour transmettre votre demande aux filiales du groupe ODEL O SERVICES.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du Site.

 

  1. COOKIES

Des cookies sont déposés sur votre terminal lors de la consultation du site. Pour plus d’informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cookies du site.

 

  1. RESPONSABILITÉ

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du site, la Société ODEL O SERVICES ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs, inexactitudes ou omissions, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la Société ODEL O SERVICES.

La Société ODEL O SERVICES s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir une information complète sur ses activités et actualités du Groupe mais ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.

De plus, la Société ODEL O SERVICES fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du site, cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. La Société ODEL O SERVICES n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques.

En aucun cas, la société ODEL O SERVICES ou tout tiers mentionnés sur ce site, ne pourra être tenu pour responsable des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation du site ou de sites reliés au site, ou imputables à des documents contenus dans le site.

L’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

L’existence d’un lien hypertexte du site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation dudit site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de la Société ODEL O SERVICES.

Sauf cas de force majeure, faute de l’utilisateur ou fait d’un tiers, la responsabilité de la Société ODEL O SERVICES pourra être engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, l’utilisateur lésé pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que la Société ODEL O SERVICES ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de la Société ODEL O SERVICES ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

 

  1. FORCE MAJEURE

Tout événement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société ODEL O SERVICES.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, la Société ODEL O SERVICES et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires. En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

 

 

Les mentions légales et les présentes CGU ont été mises à jour le 05/01/2022

 

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