En 2022, terminées les avances sur vos factures du service à la personne, vous n’aurez plus à attendre des mois pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Un crédit appliqué à la facturation
Pour une facture de 25€ pour du ménage, par exemple, vous n’aurez ainsi plus qu’à débourser 12,50€ grâce à l’application automatique de l’avantage fiscal.
Cette déduction du crédit d’impôt, aujourd’hui testée dans le Nord et à Paris, devrait être déployée dès janvier 2022 sur tout le territoire pour les particuliers qui emploient directement des personnes, et environ trois mois plus tard, pour ceux passant par Odel Ô services par exemple, a indiqué Olivier Dussopt.
L’année prochaine, les deux systèmes se chevaucheront, a précisé le ministre :
« les contribuables qui ont employé des personnes à domicile en 2021 recevront en janvier 2022 le versement de 60% de leur crédit d’impôt au titre de l’année précédente, puis son reliquat fin juillet. En parallèle, ils pourront bénéficier directement du crédit d’impôt à la source pour les prestations qu’ils paieront en 2022. »
Olivier Dussopt
Des emplois à la clé
D’après la FESP (Fédération du Service aux Particuliers), la mesure devrait permettre de lutter contre le recours des Français au travail dissimulé pour ces prestations, et créer de plus de 200.000 emplois à court terme, soit une croissance de 20% à 30% pour le secteur.
Une disposition bienvenue donc pour la filière qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire. Avec les mesures de confinement, les Français ont largement réduit la voilure de leurs dépenses de prestations de services à domicile.
En juillet dernier, après plusieurs semaines de paralysie de l’économie française, la FESP avait fait état d’un écroulement de 90% de l’activité de garde d’enfant et de ménage à domicile, et d’une chute de 50% de celles liées à l’éducation (cours à domicile). Les activités relatives à la dépendance avaient mieux résisté, en baisse « seulement » de 25%. La filière a toutefois redressé la barre depuis le dernier confinement.
« Le secteur a tenu avec les mesures de sauvegarde. Aujourd’hui, on est au même niveau d’activité [qu’avant la crise] sauf pour la garde d’enfants à domicile qui enregistre une perte de 35 % d’activité »
Le président de la Fédération du Service aux Particuliers (FESP)
La mise en place du crédit d’impôt « instantané » profitera aussi aux finances publiques, avec un gain annuel estimé entre 0,9 et 1,4 Md€.
Liste des services à la personne concernés par le crédit d’impôt
Les services à la personne en question se rapportent notamment :
- à l’entretien de la maison, aux travaux ménagers et de jardinage (y compris le débroussaillage) ou aux prestations de petit bricolage ou encore la maintenance de la résidence principale ou secondaire,
- à la garde d’enfants,
- au soutien scolaire à domicile,
- à l’aide aux courses et à la préparation des repas,
- à l’assistance ou aide à domicile des personnes âgées hors actes médicaux,
- à l’assistance ou aide à domicile des personnes handicapées
- aux soins d’esthétique pour les personnes dépendantes ainsi que pour les animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage.
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