MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Éditeur du site
Le présent site internet odeloservices.fr (ci-après “le Site”) est édité par : ODEL Ô SERVICES
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 840 568 497 00027
Siège social : 9 rue d’Antrechaus, 83000 Toulon, France
Activité : Nettoyage courant des bâtiments / Services à la personne
Téléphone : 04 94 92 59 85
Email : contact@odeloservices.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Marc Lauriol, en qualité de représentant légal de ODEL Ô SERVICES.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, images, logos, icônes, structure, code, etc.) sont la propriété exclusive d’ODEL Ô SERVICES, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Responsabilité
ODEL Ô SERVICES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; ODEL Ô SERVICES décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à la gestion de la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité ci-dessous.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services :
Données d’identification : nom, prénom, téléphone, email, adresse (si fournie)
Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de visite
Données de contact : messages envoyés via le formulaire ou par email
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ou de devis,
établir et suivre les prestations,
envoyer des informations commerciales (si accord préalable),
améliorer la qualité du service et la navigation sur le site.
Base légale
Les traitements reposent sur :
le consentement de la personne (formulaire, newsletter),
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestations),
l’intérêt légitime de l’entreprise (statistiques, sécurité du site),
les obligations légales (facturation, comptabilité).
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à ODEL Ô SERVICES et à ses prestataires techniques habilités (hébergeur, maintenance du site, solution d’emailing, etc.).
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
Données clients/prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
permettre le bon fonctionnement du site,
mesurer la fréquentation et les performances,
proposer des contenus personnalisés.
Vous pouvez configurer ou retirer votre consentement à tout moment via la bannière de gestion des cookies.
Sécurité
ODEL Ô SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles (protection contre l’accès non autorisé, perte, destruction, etc.).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques, analytiques ou de mesure d’audience. L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou gérer les cookies via la bannière de consentement ou les paramètres de son navigateur.
8. Mesures de sécurité
Nous utilisons le protocole SSL/HTTPS sur l’ensemble du site odeloservices.fr.
Ce protocole chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs, garantissant que les données personnelles ne puissent pas être interceptées ou consultées par des tiers non autorisés.
En cas de violation de données ou d’incident de sécurité affectant les informations personnelles stockées sur nos serveurs :
nos administrateurs système prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du système,
les utilisateurs concernés seront contactés dans les meilleurs délais,
et, si besoin, les mots de passe ou identifiants seront réinitialisés afin de prévenir tout accès non autorisé.
9. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Droits généraux
Si vous avez créé un compte sur ce site ou laissé un commentaire (le cas échéant), vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toutes les informations que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles. Cette demande ne concerne pas les données que nous sommes légalement tenus de conserver pour des raisons administratives, légales ou de sécurité. En résumé, nous ne pouvons pas supprimer les informations essentielles au maintien de votre statut de client actif (par exemple, vos coordonnées de contact, adresses email liées à vos demandes ou à des prestations en cours). Si vous souhaitez la suppression complète de vos données, ODEL Ô SERVICES ne sera alors plus en mesure de vous fournir d’assistance, de devis, ni de service client lié à votre compte ou à vos prestations passées.
Droits au titre du RGPD
La protection de votre vie privée est une priorité pour ODEL Ô SERVICES.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable à tous les résidents de l’Union européenne, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas ;
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données à des fins spécifiques (ex. prospection commerciale) ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine afin de les transmettre à un autre prestataire ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande à :
📧 contact@odeloservices.fr
📮 ODEL Ô SERVICES – 9 rue d’Antrechaus, 83000 Toulon
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la réglementation.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
👉 www.cnil.fr
Pour en savoir plus sur la réglementation européenne, vous pouvez consulter le portail d’information officiel du RGPD :
👉 EU GDPR Information Portal
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français..
11. Communication de vos données pour des raisons légales
Il peut parfois être nécessaire ou souhaitable, pour des raisons juridiques, qu’ODEL Ô SERVICES communique certaines informations personnelles vous concernant à des autorités publiques ou à des tiers habilités.
Ainsi, nous pourrons être amenés à divulguer vos données personnelles dans les cas suivants :
en réponse à une demande officielle d’une autorité administrative ou judiciaire (tribunal, police, gendarmerie, service fiscal, etc.),
dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative,
si nous estimons, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour :
répondre à une obligation légale,
protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité,
prévenir une fraude, un abus ou une activité illégale,
ou encore défendre les droits d’autrui.
Dans le cas où une telle demande légale serait reçue, ODEL Ô SERVICES pourra, si la loi le permet, vous en informer afin de vous donner la possibilité d’exercer vos droits ou recours. Cependant, nous ne sommes pas tenus légalement d’en avertir l’utilisateur dans tous les cas, notamment lorsque la loi ou une enquête en cours l’interdit. De manière proactive, nous pouvons également transmettre certaines informations aux autorités compétentes si nous pensons, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour signaler une fraude, une menace ou une activité illégale. Toute transmission de données personnelles pour des raisons légales s’effectuera en stricte conformité avec les lois françaises et européennes en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous dégagez ODEL Ô SERVICES de toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles liées à la transmission de vos données effectuée dans le cadre d’une obligation légale ou d’une procédure judiciaire.
12. Modifications
ODEL Ô SERVICES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.